Source: plan-bâtiment Grenelle
Et quelques exigences de moyens :
- un recours aux énergies renouvelables
- le traitement des ponts thermiques
- une surface minimale de baies
- la mesure ou estimation des consommations d’énergies par usage
- un test de perméabilité à l’air
- la prise en compte de la production locale d’électricité en habitation
Les Principes de la RT2012
Afin d'être conforme à la réglementation thermique obligatoire depuis le 1er janvier 2013, un bâtiment neuf devra respecter trois exigences de résultats :
Quel est son but ?
Son but est de faire évoluer significativement la qualité des bâtiments et de leurs équipements et de diminuer leur impact sur les gaz à effet de serre.
Par rapport à la précédente règlementation thermique, le but affiché est de diviser par quatre la consommation lorsqu’il s’agit d’électricité et par deux en ce qui concerne le gaz et le fioul.
Cette réglementation thermique vient se "caler" sur le précédent niveau du BBC (Bâtiment Basse Consommation) avec une exigence identique sur la consommation maximale de 50 kWh/m².an en énergie primaire en moyenne pour tous les postes de consommation.
Ecome Energie se propose de vous accompagner dans la conception de votre bâtiment et de s'assurer de sa conformité à la réglementation thermique 2012. Nous procédons aussi à l'élaboration des attestations obligatoires.
Règlementation Thermique 2012
Obligations & Attestations de prise en compte
Afin de vérifier que les diverses exigences de la RT 2012 ont été prises en compte, deux attestations seront à fournir :
- l'attestation Bbio au stade du dépôt de permis de construire. Elle vise à vérifier que les conditions sur le coefficient Bbio (besoin bioclimatique) et que les exigences sur l'éclairage naturel et le traitement des ponts thermiques ont bien été respectées.
- l'attestation Cep & Tic, à l'achèvement des travaux. Cette dernière atteste que l'ensemble des paramètres de la réglementation a été respecté. Elle doit être réalisée sur site par une personne désignée par le décret n°2011-544 du 18/05/11.
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